Cette proposition de loi, « souhaitée par les maires », comme le soulignait Agnès Canayer, rapporteur du texte, reprend de nombreux apports du Sénat ; la commune nouvelle est aujourd’hui « le moyen de revitaliser l'échelon communal ».
Le Sénat a largement contribué à enrichir le texte qui permet aujourd’hui : Le relèvement de l’effectif du conseil municipal d’une commune nouvelle après son premier renouvellement, afin d’éviter une chute trop brusque du nombre de conseillers municipaux ;- Un lissage dans le temps des effets de seuil auxquels les communes nouvelles sont exposées en raison de la population qu’elles regroupent.
