Equilibre territorial et vitalité de la démocratie - Agnès CANAYER

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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie

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05/06/18

Les réformes territoriales qui se sont succédées au cours de la dernière décennie ont, à beaucoup d’égards, désorganisé l’action publique locale et laissé les élus locaux souvent désemparés.

L’exercice de responsabilités locales est de plus en plus complexe et contraint à la fois par la baisse des dotations et des efforts toujours plus lourds demandés aux collectivités locales et par la multiplication des réglementations et des normes. Ajoutons à cela, la recentralisation à laquelle nous assistons depuis quelques mois.

Dans ce contexte, la majorité sénatoriale considère que plusieurs ajustements peuvent être raisonnablement envisagés et doivent être proposés.

Ainsi sera débattu, courant juin, une proposition de loi portant sur différents sujets susceptibles de conforter les élus locaux dans leurs missions, à savoir :

- la création d’une agence nationale pour la cohésion des territoires qui financera des projets dans nos territoires ruraux et périurbains,

- le renforcement du rôle des communes,

- l’affirmation du rôle des départements dans leur mission de garants de la solidarité territoriale,

- une vraie décentralisation régionale en matière d’emploi, d’orientation et d’enseignement supérieur…

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