La proposition de loi déposée par Agnès CANAYER examinée en Commission - Agnès CANAYER

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La proposition de loi déposée par Agnès CANAYER examinée en Commission

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Le 18 décembre dernier, soutenue par plus de 70 de ses collègues, Agnès CANAYER a déposé une proposition de loi tendant à conférer un pouvoir de police spécial au Maire pour faire exécuter des travaux de destruction de nids de frelons asiatiques sur les propriétés privées des propriétaires négligents. Cette proposition de loi, fruit des rencontres d'Agnès CANAYER avec les élus a été examinée ce jeudi 2 mai selon la procédure de la législation en commission. Au cours de son examen, elle a suscité la discussion et les échanges sur le rôle du Maire, 1er interlocuteur des citoyens. La proposition de loi a été modifiée pour conforter le rôle du Maire tout en allégeant sa responsabilité en matière "environnementale". Désormais le Maire devra informer le Préfet de la suspicion de la présence de nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune. La proposition de loi sera désormais votée en séance publique le mardi 7 mai.

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