Les relations entre EPCI et communes membres - Agnès CANAYER

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Les relations entre EPCI et communes membres

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A l'écoute permanente des élus, Agnès CANAYER a pu prendre la mesure des relations parfois difficiles entre les EPCI et les communes membres, et plus particulièrement dans les domaines transférés à l'EPCI: ainsi en ce qui concerne l'aménagement numérique, la problématique d'enfouissement des lignes et d'occupation du domaine public communal reste souvent confuse. Quelles sont les relations qui régissent les parties? quelles rétrocessions peuvent être mises en place? Dans l’intérêt des habitants et de la bonne relation entre EPCI et communes, Agnès CANAYER a saisi le Gouvernement sur ces deux sujets.

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