Lundi 4 mai, le Sénat a choisi de clarifier la responsabilité des décideurs en adoptant l’article 1 du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire.
A l’unanimité, la volonté du sénat est d’éclaircir :
- les principes de la responsabilité des décideurs dont les maires.
- le mécanisme équilibré qui n’est pas une amnistie des maires mais qui encadre les principes de responsabilité dans cette période inédite du Covid-19, car le droit de la responsabilité est une matière trop évolutive en fonction de la jurisprudence.
Cet amendement vise à redonner confiance aux maires.
