Responsabilités des maires - Agnès CANAYER

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Responsabilités des maires

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Lundi 4 mai, le Sénat a choisi de clarifier la responsabilité des décideurs en adoptant l’article 1 du projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire.


A l’unanimité, la volonté du sénat est d’éclaircir :

- les principes de la responsabilité des décideurs dont les maires.

- le mécanisme équilibré qui n’est pas une amnistie des maires mais qui encadre les principes de responsabilité dans cette période inédite du Covid-19, car le droit de la responsabilité est une matière trop évolutive en fonction de la jurisprudence.


Cet amendement vise à redonner confiance aux maires.

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