TVA sur la rénovation énergétique - Agnès CANAYER

Contact

TVA sur la rénovation énergétique

Version Texte
En juin dernier, le Ministre de l'Economie, Bruno LE MAIRE annonçait une possible remise en cause du taux réduit de TVA appliqué pour les travaux de rénovation énergétique. Compte tenu des conséquences d'une telle mesure pour les entreprises, les particuliers mais aussi en matière environnementale, Agnès CANAYER a alors souhaité saisir le Ministre sur ce sujet. Celui ci confirme le maintien du taux réduit , pour des raisons de stabilité juridique. Agnès CANAYER reste attentive et vigilante sur ce sujet.

Partager sur

Partager ce lien par mail

Mes thématiques

Loi Littoral Justice Agence de l'eau Voeux 2019 30 propositions pour la revitalisation de la commune Lettre d'information Seniors Loi ELAN Intergénérationelle Santé Hôpital Filière française Asile et Immigration Nouveau pacte ferroviaire Transport fluvial Réforme ferroviaire Foire agricole SNCF Imilo NEET

La lettre d'informations

Espace Médias

En images

© Microweb