Agnès CANAYER

Collectivité européennes d'Alsace : intervention d'Agnès CANAYER en discussion générale

La CMP a débouché le 11 juillet sur un accord avec l’Assemblée nationale pour donner vie à la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace (CEA).

C’est le fruit de la volonté des présidents des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et de la région Grand Est de redonner naissance à l’Alsace dissoute lors du découpage des nouvelles grandes régions.

L’accord repose sur la déclaration commune de Matignon du 29 octobre dernier et qui a servi de base à ce projet de loi.

Afin d’en faire plus qu’un simple département mais moins qu’une collectivité autonome revendiquée par certains, le texte confie à la nouvelle collectivité des compétences nouvelles liées aux particularismes alsaciens sur le transfrontalier, le bilinguisme ou la gestion du trafic routier.

Le Sénat, lors de la première lecture, et après des débats houleux, avait souhaité aller beaucoup plus loin afin de donner à l'Alsace les véritables moyens de sa différenciation et d'offrir aux autres départements transfrontaliers la possibilité d'expérimenter.

L'Assemblée nationale a préféré revenir à une version plus proche de l'accord signé à Matignon, tout en préservant des avancées significatives introduites par le Sénat.

Ainsi, le texte issu de la CMP reprend les apports du Sénat concernant le transfrontalier et le bilinguisme : la mise en cohérence du schéma de coopération transfrontalier de l'Eurométropole de Strasbourg avec celui de la CEA, la possibilité pour les EPCI de déléguer certaines de leurs compétences à la CEA pour la mise en œuvre du schéma transfrontalier, ainsi que la possibilité de recruter des enseignants pour assurer l'enseignement des langues et cultures régionales.

Concernant la sécurisation des compensations du transfert des routes et autoroutes non concédées, certaines avancées du Sénat ont été maintenues comme le transfert de personnel, le pouvoir de police et la compensation financière.

Si l'accord ne retient pas toutes les garanties introduites par le Sénat, notamment l'introduction dans la base de calcul des dépenses d'entretien courantes inscrites au Contrat de Plan État-Région, l'Assemblée a accepté que l'éventuelle écotaxe ne vienne pas en déduction des compensations financières : c’est une avancée significative.

La CMP a surtout conservé la neutralisation des conséquences pour la CEA des engagements pris par l'État à l'égard de la société concessionnaire de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg. En effet, la CEA ne disposera plus des pouvoirs nécessaires pour réguler le trafic vers la A 35 puisque non seulement le préfet gardera le pouvoir de police mais surtout les voies de circulation sur lesquelles doivent être interdits les poids lourds seront directement transférées à l'Eurométropole de Strasbourg.

Les dispositions sur les élections sénatoriales, introduites dans le corps du texte, ont aussi été validées.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale a maintenu diverses dispositions ajoutées par le Sénat comme la possibilité pour l'État de déléguer la gestion des actions relevant du fonds social européen (FSE), la création d'un conseil de développement, cher à Guy-Dominique Kennel et la possibilité de créer des chaînes de télévision locale, chères à la présidente Catherine Troendlé.

Enfin, l'Assemblée a inséré des dispositions nouvelles comme la dénomination des conseillers d'Alsace, l'ajout des liaisons fluviales dans le volet du schéma transfrontalier et la possibilité pour les ordres professionnels, les fédérations sportives et culturelles de s'organiser sur le territoire de la CEA.

Au final, ce texte ressemble à une bouteille à moitié vide ou à moitié pleine selon le point de vue.

Étant de nature plutôt optimiste, j’ai le sentiment que cette loi n’est pas vide. Le Sénat a rempli son rôle de chambre des territoires et je remercie les élus alsaciens pour leurs conseils et leurs encouragements. Ce texte donne un avant-goût des débats sur le droit à la différenciation.

Comme le dit un proverbe alsacien, la moitié d’un œuf vaut mieux qu’une coquille entière ; je vous invite donc à voter ce texte de compromis. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe UC)